Projet outil consultation citoyenne nationale

Outil de formation des personnes relais

INTRODUCTION : L'objet de la formation

L'objectif : que se constituent sur la majeure partie du territoire national des groupements locaux

actifs de citoyens, capables de dйvelopper des dynamiques citoyennes, c'est а dire de mettre en

"mouvement" le plus grand nombre possible de citoyens.

Citoyenneté : pour nous, c'est la capacité des citoyens а intervenir dans les prises des décisions qui

les concernent.

Le principe : en donnant la parole aux citoyens, en les sollicitant pour qu'ils donnent leurs avis

dans des cadres de prise de position collective, on motive l'implication citoyenne.

La démarche proposée :

1) former dans le plus grand nombre de communes (ou quartiers de villes) des "noyaux actifs

locaux" de 3 а 5 personnes (minimum) а la mise en oeuvre de consultations citoyennes, comme

moyen de crйer progressivement ces dynamiques citoyennes.

2) Lorsque ces noyaux actifs sont formйes, il leur est recommandé :

- d'identifier dans leur commune des personnes susceptibles d'être des relais (enquкteurs)

- d'être а l'affût de sujets qui pourraient justifier une consultation des citoyens.

PRÉSENTATION

Qui je suis pour en parler : syndicalisme, engagement citoyenne

Qui кtes-vous : prйsentation des participants + motivation а suivre cette formation

PRÉCISIONS

Prйcision de vocabulaire : on entend beaucoup parler de "démocratie participative"

- expliquer la contradiction interne а cette expression

- proposer "démocratie citoyenne active", ou "citoyenneté active"

- ne pas utiliser "directe" car la dйmocratie citoyenne ne peut se réaliser sans une certaine part de

dйmocratie représentative, dont il conviendra de définir les conditions spécifiques à la citoyenneté

active.

Idée méthodologique : ne pas utiliser de Power Point, mais demander aux personnes de prendre

des notes, pour une meilleure intйgration des notions а transmettre.

La formation est constituée de plusieurs modules :

- а décliner en fonction des besoins du groupe

- en fin de chaque module : un temps de relecture des notes prises, avec questions si besoin de

complйter, éclaircir, …

1

MODULE 1 : les caractéristiques d'un "groupement de citoyens actifs"

Objet de la citoyenneté active : sur un territoire donné, mettre l'ensemble des citoyens en

capacitй d'intervenir dans les prises de dйcisions qui les concernent, en donnant leurs avis sur

l'objet de la dйcision pour йtablir une prise de position collective.

Groupement = appellations diverses : comitй, collectif, groupe ....

Diffйrent de :

association : regroupement de personnes sur un centre d'intйrкt particulier (pratiques ludiques,

culturelles, sportives, engagements solidaires, ou autre ...)

parti politique : regroupement autour d'idées, d'idéologies partagées, avec des visions communes

de la société.

Différenciation démocratie représentative / citoyenneté active

Le processus de prise de dйcision caractйristique de la démocratie représentative :

- un pouvoir élu prend une dйcision, parfois en fonction de ses intérês propres, souvent par

conviction rйelle : j'ai raison, donc je fais - avec la lйgitimitй du mandat qui lui a йtй donnй

Plusieurs interprйtations de la notion de mandat, qui correspondent а des degrйs divers de la

dйmocratie reprйsentative : je suis élu donc je fais

j'avais зa dans mon programme donc je fais

j'ai demandй l'avis de citoyens donc je fais, etc ...

- si tout ou partie du corps social est heurtйe par cette décision, elle se mobilise "contre", avec deux

sources possibles de légitimité :

la "légitimitй du nombre", sous réserve que la mobilisation se fasse dans des conditions

йthiques acceptables ;

la "légitimité de conviction" (nous avons raison donc nous avons le droit de tout faire

pour nous opposer à la décision prise).

L'issue est le rйsultat d'un rapport de forces.

La démarche citoyenne ouvre une autre voix, celle de la légitimité démocratique véritable.

Elle consiste а crйer des contre pouvoirs indépendants

- des pouvoirs et groupes d'influence

- des partis et groupes politiques.

Cette dйmarche

- n'exclut pas l'expression d'un rapport de forces si le pouvoir se révèle sourd à l'avis des

citoyens

- n'est pas apolitique : considйrer que les citoyens peuvent et doivent être collectivement acteurs

des prises de dйcisions qui les concernent constitue une certaine vision de la société.

Donc a une dimension politique.

Cette vision de la société repose sur un socle de valeurs humaines et une éthique déterminés,

explicitées, affirmées (charte) : c'est pour vivre dans une sociйtй porteuse de ces valeurs et

fonctionnant avec ces rиgles йthiques qu'il est nйcessaire que les citoyens en soient les acteurs rйels.

2

Ce qui suppose de se doter d'outils de consultation des citoyens.

Différenciation avec le populisme

Un point commun : le peuple donne son avis

Une grosse diffйrence :

populisme = réaction а pulsions, voire manipulations - le citoyen est "objet"

citoyennetй active = information, réflexion pour se forger une opinion, vote - le citoyen est "sujet"

Important à connaître pour répondre aux accusations de "populiste"

MODULE 2 : les enjeux de la consultation citoyenne

2 – 1 : peser sur les prises décision,

par recueil de l'expression des citoyens sur l'objet de la décision

- en faisant valoir les positions, les avis des citoyens sur un sujet prйcis

- en recensant des besoins

2 – 2 : crйer du lien humain, citoyen

- la relation humaine est au coeur du processus de consultation, quelles qu'en soient les modalitйs

- les outils numйriques n'interviennent qu'en complément secondaire

2 – 3 : faire de l'éducation populaire

- par l'information qui est diffusйe

- par les espaces de dйbat qui sont mis en place

- par les йchanges entre enquкteurs et enquкtйs

- а l'opposй des pratiques "populistes" qui font rйagir sur des pulsions individuelles et non sur la

rйflexion collective

2 – 4 : contribuer à la construction du monde de demain

- par la dynamique citoyenne initiйe

- par le dйveloppement des capacitйs d'йlaboration et d'intervention collective qui en rйsulte

- par le modиle dйmocratique que sous entend la consultation citoyenne.

Articulation entre consultation citoyenne et création d'une collectif citoyen local

Au-delа des enjeux prйcitйs, il en est un qui est essentiel ; la consultation citoyenne peut кtre le

moyen de passer du "noyau de citoyens actifs" au collectif citoyen local.

2 – 5 : de la pertinence de la démarche

- elle repose sur l'hypothиse qu'une trиs grande proportion des citoyens aspire а donner son avis

pour intervenir dans les prises de décisions qui les concernent

- de ce fait, elle est réaliste même dans un contexte de pouvoir municipal verrouillé,                                              d'apparente

démobilisation des habitants, d'absence d'un sujet brûlant apte а faire réagir.

2 – 6 : du "noyau actif local" au "collectif citoyen"

- le "noyau actif local" formй а la pratique de la consultation identifie un objet de consultation

soit pour intervenir sur une dйcision précise,

soit pour recenser des besoins (sociaux, environnementaux, etc ...)

- il cherche parmi ses contacts directs des personnes susceptibles de participer а la consultation

("enquкteurs" ou "organisateurs du vote", ....)

Quelque que soit le type de modalitй de la consultation (enquкte, vote, ...), il est toujours possible de

demander aux personnes qui donnent leur avis s'ils seraient d'accord pour s'impliquer dans les

prochaines consultations, voire au-delа. Ce qui peut amener а la création d'un groupement

citoyen actif.

MODULE 3 : l'objet de la consultation

La consultation est un moyen de "mesurer".

La premiиre question а se poser est donc : que voulons-nous mesurer ?

- le degrй d'accord ou de dйsaccord par rapport а un projet, une dйcision, …

- le positionnement dans le choix entre plusieurs projets, possibilitйs, etc …

- des besoins vis а vis d'un service, d'une orientation sociale, йconomique, culturelle, …

- la perception vis а vis d'un projet original, ...

- comprendre les causes d'un mйcontentement ressenti dans une large part de la population,

- etc ….

La clarification de ce point permet de centrer le questionnaire sur ce qui fait enjeu,

en йvitant les questions inutiles.

MODULE 4 : comment consulter

4 – 1 : Le périmètre de la consultation

Dйfinir le périmиtre = répondre а 2 questions

- qui est concerné ?

La rйponse permet de dйfinir qui sera consultй

- parmi les citoyens concernйs, le sont-il tous au même degré ou а des degrés différents ?

L'enjeu peut кtre plus fort pour certains que pour d'autres, en fonction du lieu d'habitation, de

l'appartenance а tel corps social, etc...

La rйponse а cette question peut amener а rйdiger des questionnaires diffйrents, et а induire des

modalitйs diffйrenciйes de traitement des rйponses

Exemple des cercles concentriques pour un projet type aéroport, Center parc, ....

4

4 – 2 : La question

Elle doit remplir plusieurs conditions ;

- simple, lisible, comprйhensible

- bien centrée sur ce qui fait enjeu de l'objet de la consultation : si plusieurs enjeux, il faut poser

plusieurs questions, ou restreindre le sujet de la consultation а un seul point

- une seule question а la fois : attention aux formulations qui induisent des questions secondaires

- n'induire aucune réponse

- ne doit comporter aucun argument.

En cela, elle doit se différencier clairement de la pétition, qui a pour objet de recenser les

personnes opposées а un projet, une mesure, une décision.

4 – 3 : L'information а donner

Trois principes de base :

- toute personne consultйe doit avoir accès а l'information

- aucune personne ne doit s'exprimer sans avoir eu d'information suffisante

- laisser le temps suffisant pour une bonne connaissance de l'information

L'information doit кtre

- lisible, comprйhensible

- fiable (vйrifiйe, mentionner les sources, ...)

- diversifiйe et йquilibrйe entre les positionnements possibles

- susceptible d'interrogations : les citoyens doivent pouvoir interroger en cas de questionnement а

propos de l'information donnйe.

Dans la mesure du possible, il faut s'assurer que toute personne qui donnera un avis aura pris

connaissance de l'information.

Accйder а l'information suppose d'en prendre les moyens (temps, effort, ...). Une personne peut

refuser l'information par manque de disponibilitй, par choix de prioritй dans la gestion de ses

occupations : elle ne peut donner son avis. De fait, elle délègue aux autres la prise de position. Ceci

peut lui кtre expliquй.

4 – 4 : Le débat et le temps du débat

Bien souvent, la seule prise de connaissance de l'information n'est pas suffisante pour se forger une

opinion. Il doit y avoir des possibilités de réflexion, d'échanges. Cela suppose deux conditions :

- laisser le temps nйcessaire entre diffusion de l'information et consultation

- crйer des espaces d'йchange, de dйbat (réunions, rencontres, permanences, etc ....) en privilégiant

la dimension "contact humain" par rapport aux pratiques telles que forums internet, ...

Des personnes ressources spécialisées peuvent кtre sollicitées, а la condition de veiller а un réel

équilibrage des propos.

4 – 5 : Les modalitйs de recueil des avis.

Les modalitйs choisies conditionnent la crédibilité de la consultation, qui est essentielle vis а vis :

5

- des citoyens pour qu'ils entrent dans la démarche

- des pouvoirs dйcideurs pour qu'ils ne puissent balayer le rйsultat d'un revers de manche

- des personnalitйs diverses qui pourront кtre sollicitйes afin d'obtenir la prise en compte du rйsultat

(parlementaires, spйcialistes, etc ...)

Plusieurs types de modalitйs sont possibles. Nous en détaillerons deux : le vote et l'enquкte.

Dans tous les cas, il doit y avoir :

- garantie de la liberté et de la confidentialité de l'expression (anonymat)

- émargement, pour attester de la rйgularitй de la consultations : il peut se faire sur la liste

йlectorale, ou par tout autre moyen crйdible

- la neutralité de l'enquéteur ou organisateur : elle suppose d'avoir conscience d'une réelle

subjectivitй (ne pas la nier !), et de faire en sorte d'en réduire les effets le plus possible.

Il peut кtre prйcisй que le citoyen consulté atteste avoir pris connaissance de l'information

relative а la consultation avant de formuler son avis.

Le vote proprement dit

L'avis est donnй par l’intermйdiaire de bulletins de vote concus pour qu'ils traduisent les avis, les

rйponses (choix entre plusieurs bulletins, rйponses а cocher, ...).

Le recueil des bulletins se fait au moyen d'une urne fixe (les citoyens viennent voter) ou mobile

(présentée au domicile).

L'enquкte

L'avis est donnй au moyen d'un questionnaire, donnй а chaque citoyen en passant а son domicile.

Avant d'entrer dans la démarche de consultation proprement dite, l'enquкteur :

- se prйsente, explique la démarche et l'objectif de la consultation

- demande si la personne est d'accord pour donner son avis.

Une fois l'accord obtenu, il explique les modalités :

- le questionnaire

- l'information

- les temps de débat

- а qui s'adresser en cas de question а poser (problиme de compréhension ou autre)

- les rиgles йthiques

- la communication du rйsultat.

La cible = 1 enquкteur pour 25 cellules familiales

Les enquкteurs sont recrutйs parmi les citoyens volontaires.

Ils sont rйunis pour se rйpartir les secteur а couvrir, et prendre connaissance des rиgles pour que

chacun enquète de la même manière.

Il est notamment précisé qu'il ne faut surtout pas chercher а "pousser" dans le sens d'un résultat

souhaitй, ce qui serait préjudiciable а l'action, а moyen terme.

Cette prйparation de l'enquкte se fait dans la plus grande transparence, elle peut кtre mйdiatisйe.

6

Si la cible "1 pour 25" ne peut-être atteinte, utilisation de la méthode dite "1 sur 3"

* La methode "1 sur 3"

Elle part du constat que lors d'un dйpouillement, dans la mesure d'une bonne conformitй de

composition sociologique de l'йchantillon а celle de l'ensemble du pйrimиtre, le rйsultat est acquis

une fois prises en compte les réponses de 1/3 des citoyens concernйs.

Donc on peut sauter 2 citoyens sur 3 а la condition de ne pas choisir :

- soit en interrogeant 1 sur 3 dans l'ordre d'habitation

- soit en sйlectionnant des rues ou quartiers а composition reprйsentative.

Avantage : moins d'йnergie et de temps pour connaоtre l'avis des citoyens

Inconvйnients : moins de lien social, moins d'йducation populaire.

Si pas les moyens du 1 sur 3, faire moins, en ciblant des secteurs jugés intéressants : le résultat sera

alors prйsentй comme tel, en prйcisant cette modalitй.

MODULE 5 : les suites de la consultation

Le rйsultat

Il est conseillй d'utiliser un tableur de type Excel, qui permet par une entrйe judicieuse des donnйes,

d'en faire un traitement appropriй (bien avoir en tкte ce que l'on cherche а mesurer).

Des donnйes telles que le secteur d'habitation, l'вge, le statut social peuvent кtre indiquйes, ce qui

peut conduire а une analyse fine du rйsultat, en fonction de caractйristiques de la population

consultйe.

Que faire du résultat ?

La réponse est directement liйe а l'objet de la consultation.

Incontournable : les citoyens consultйs doivent avoir connaissance du résultat.

En plus :

- le communiquer aux décideurs ?

- lui donner un écho médiatique ?

- le traduire en revendication, voire en exigence ?

- demander une négociation ?

- s'appuyer dessus pour des actions de mobilisation ?

- autre ?

MODULE 6 : travail sur un cas concret

- simulation d'un cadre (une commune) et d'une problйmatique justifiant l'intervention citoyennes

- йlaboration des moyens de consultation.

Ce peut aussi être un cas réel apporté par l'un des participants.

7