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LES STATUTS DE L'ASSOCIATION

Adoptés à l'Assemblée Constitutive du 30 mars 2009

                            (modifiés par l’Assemblée  Générale  du 20 Juin 2019.

Article 1 :
Le Collectif « Rencontres Citoyennes Rhodaniennes » est une association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 et les présents statuts.  

Article 2 :
Le Collectif « Rencontres Citoyennes Rhodaniennes » (en abrégé C.R.C.R) :

  •      rassemble les citoyennes et citoyens qui veulent agir pour faire de leur commune une cité solidaire, inscrite dans le développement durable , de protection  de l’environnement  et du cadre de vie et la participation de tous les citoyens aux décisions locales,
  •       entend favoriser, par son action, l'information de tous sur la vie de leur commune, l'expression des besoins et l'initiative des habitants et de leurs groupements, ne se substitue pas aux organisations existantes mais coopère avec toutes celles qui le souhaitent et qui partagent ces objectifs.   

     Article 3 :
Les objectifs du Collectif « Rencontres Citoyennes Rhodaniennes » imposent à ses adhérents d'y participer en leur nom personnel et non en qualité de représentants de groupements déjà constitués.

Article 4 :
Le siège (boite aux lettres) du Collectif « Rencontres Citoyennes Rhodaniennes» est fixé au.2 place de la Mairie 07400 Rochemaure. Il peut être transféré en tout autre lieu sur simple décision du Conseil d'Administration.

  Article 5 :
Le Collectif « Rencontres Citoyennes Rhodaniennes » se compose de membres actifs, âgés de plus de quinze ans.

  Article 6 :
Les organes responsables du Collectif « Rencontres Citoyennes Rhodaniennes » sont l'Assemblée Générale et le Conseil d'Administration. Ce dernier est chargé de mettre en œuvre les orientations définies par l'Assemblée Générale.

  Article 7 :
L'Assemblée Générale, qui se réunit au moins une fois par an est formée de tous les membres actifs ayant acquitté leur cotisation. Elle est ouverte à l'ensemble des citoyens qui peuvent s'y exprimer librement, sans toutefois participer au vote.

  Article 8 :
L'Assemblée Générale élit parmi ses membres un Conseil d'Administration de 3 membres minimum, mandat renouvelable.

  Article 9 :
Le Conseil d'Administration entreprend les actions nécessaires à la réalisation des objectifs définis par l'Assemblée Générale. Il répartit les taches entre tous ses membres. Il élit, en son sein, un bureau composé d'un(e) président(e), un(e) secrétaire et un(e) trésorier(e). Ces mandats ne peuvent être exercés deux fois consécutives. Les élus ne peuvent exercer ces mandats.

 Article 10 :
Les ressources du collectif « Rencontres Citoyennes Rhodaniennes » proviennent notamment des cotisations annuelles fixées par l'association, des contributions volontaires de ses membres, de subventions, de la diffusion de publications et documents en rapport avec son activité et toutes autres ressources autorisées.
Le montant de la cotisation est fixé par l’assemblée générale annuelle.

  Article 11 :
La qualité de membre de l'association se perd par démission ou pour non-paiement de la cotisation annuelle.

  Article 12 :
Seule l'Assemblée Générale a le pouvoir de modifier les présents statuts.

  Article 13 :
En cas de dissolution, décidée à la majorité des 2/3 des membres de l'Assemblée Générale, cette dernière désigne à la majorité simple un liquidateur. L'actif qui pourrait subsister sera attribué à un (ou des) organismes à vocation sociale désigné(s)  par l'Assemblée Générale.

 

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Présentation

  • : Collectif Rencontres Citoyennes Rhodaniennes
  • : LE COLLECTIF « RENCONTRES CITOYENNES RHODANIENNES », CE N'EST... ...ni un parti politique pour autant il s'agit bien de s'intéresser à l'action politique menée sur la ville ; donc ouvert à tous, y compris aux militants politiques. ...ni un comité de défense pour autant il étudie, analyse et peut proposer des solutions aux problèmes rencontrés sur le territoire communal (ou intercommunal) ; donc ouvert aussi aux associations. ...ni un "club philo" pour autant il s'agit
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